L’importance d’un dossier de diagnostics techniques n’est plus à prouver. C’est le document qui atteste l’état d’un logement. Il est généralement établi par un professionnel dénommé diagnostiqueur immobilier et il permet d’assurer la bonne foi du propriétaire bailleur ou du vendeur et aussi de garantir la sécurité et la santé des acheteurs ou des futurs locataires.
Table des matières
Assure la bonne foi du propriétaire bailleur ou du vendeur
Le diagnostiqueur immobilier a effectivement pour mission d’assurer la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la location ou de la vente d’un bien. Il examine les lieux selon les recommandations des réglementations en vigueur. Puis, il élabore un DTT ou dossier de diagnostics techniques qui détermine l’état du bien immobilier concerné.
En fait, son rôle est de repérer et d’identifier les risques sanitaires et environnements. C’est pourquoi il effectue le DPE et tous les autres diagnostics du genre électricité, gaz, plomb, amiante, termites, état parasitaire, ERNT et accessibilité. Il fait également des prélèvements d’échantillons, des mesures d’eau, d’air, de poussières afin d’en analyser les résultats et il réalise des calculs de superficie dans le cadre d’un diagnostic Loi Carrez ou loi Boutin.
En établissant le DDT, il décrit l’état du bien à travers des supports, des structures et des métrés. Puis, il rédige le rapport de diagnostics, réalise des plans des locaux et préconise des actions correctives à effectuer.
Grâce à ses interventions donc, il est possible de prouver la bonne foi du propriétaire bailleur ou du vendeur. Ses rapports peuvent justifier les atouts du bien ainsi que la réalisation de travaux pour la mise aux normes du logement ou pour une simple mise en valeur afin de vendre ou de louer plus vite.
Garantit la protection des futurs occupants et de l’environnement
Puisque le DDT doit être présenté au plus tard le jour de la signature du contrat de location ou du compromis de vente, il permet d’informer et de protéger les futurs occupants.
Il est établi justement dans le but de permettre à ces derniers d’avoir accès à des informations essentielles sur l’état général du logement. Autrement dit, il leur offre la pleine connaissance de ce qu’ils achètent ou louent tout en exemptant le propriétaire bailleur ou vendeur de faute de vice caché.
Ici, il est utile de noter que le propriétaire bailleur ou vendeur est tenu de proposer un logement décent à son locataire ou acheteur et il doit réaliser des travaux si le diagnostiqueur immobilier le justifie et le juge nécessaire. Enfin, il ne faut pas oublier que les diagnostics immobiliers constituent aussi de véritables garants de la protection de l’environnement.